Conditions Générales de Vente de
" Les Chevaliers Croisés "

 

1 – Acceptation des Conditions Générales

Le fait, pour tout client ou mandataire, de remplir le bon de commande et de l’envoyer à l’adresse de Les Chevaliers Croisés, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Le client déclare expressément renoncer à se prévaloir des siennes.

2 – Conclusion du contrat de vente

Le site ainsi que le catalogue contiennent des propositions commerciales de vente de produits, lesquelles ne sont pas considérées juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d’un contrat intervient à l’envoi, par Les Chevaliers Croisés, des produits commandés.

3 – Acceptation et paiement de la commande

La conclusion de la vente est soumise à l’acceptation de la commande par Les Chevaliers Croisés, lequel se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit sans avoir à se justifier.

Le paiement s’effectue par carte bancaire Visa ou MasterCard, par transfert PayPal ou par chèque joint à la commande. Il convient de libeller le chèque en euros à l’ordre de  Les Chevaliers Croisés  et d’indiquer au verso le numéro de votre bon de commande.

Le chèque est à envoyer à :

Les Chevaliers Croisés
Créations Thomas Triplet
Manoir de La Bégassière
22350 YVIGNAC-LA-TOUR, France

La commande ne sera validée qu’à l’encaissement du paiement, après validation par l’établissement bancaire.

Toute commande pour laquelle le paiement ne serait pas joint sera considérée comme nulle.

4 – Obligations des parties

41 – Les Chevaliers Croisés

42 – Le client ou mandataire

5 – Détermination du prix

Les Chevaliers Croisés se réserve le droit de modifier le prix figurant sur le site, sur le catalogue ou sur les annonces publicitaires. Le prix est mentionné en euros. Le règlement ne s’effectuera que par chèque et le débit sera fait en euros lors de l’acceptation de la commande. Le prix ne comprend pas les frais d’expédition qui s’ajoutent au montant de la commande. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B.

Pour les pays hors Union Européenne, il conviendra d’ajouter les éventuels droits de douane et taxes applicables au pays où les produits sont importés. Les taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison.

6 – Transport et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client ou mandataire dans un délai de huit jours à quinze jours, à compter de l’encaissement du paiement par l’établissement bancaire.

Les Chevaliers Croisés se réserve la possibilité de choisir le transporteur. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où le client ou mandataire pourra retirer les produits. En aucun cas, Les Chevaliers Croisés ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits. Tous les évènements, de quelle que nature qu’ils soient, indépendants de la volonté de Les Chevaliers Croisés, tels que force majeure, sinistre, grève, arrêt des transports, la liste n’étant pas exhaustive, qui retarderaient, empêcheraient ou rendraient exorbitant l’exécution de la livraison de la commande, constituent une cause de suspension, voire d’extinction des obligations de Les Chevaliers Croisés sans indemnités au profit du client ou mandataire si l’évènement se prolonge au-delà d’un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

7 – Retour des produits, rétractation, remboursement

71 – Retour des produits

Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande. Les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard douze heures après celle-ci. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à Les Chevaliers Croisés par courrier électronique ou postal. Il conviendra de joindre à cet envoi à Les Chevaliers Croisés la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif des retour et le numéro de la facture auquel il se rapporte.

Si les produits ont été endommagés, Les Chevaliers Croisés remplace l’article ou le lot détérioré.

72 – Faculté de rétractation conformément à l’article L 121 – 6 du Code de la Consommation.

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Au cas où l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aurait en charge l’organisation et les frais de retour. L’acheteur peut formuler toute demande de renseignement par Email ou par courrier postal.

73 – Remboursement

Tout remboursement se fera par virement bancaire. Le bénéficiaire du remboursement devra nous faire parvenir par courrier postal avec Accusé de Réception, un RIB. Il ne pourra pas être réclamé à Les Chevaliers Croisés le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement.

8 – Limitation des responsabilités

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Les Chevaliers Croisés ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Les Chevaliers Croisés étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

9 – Règlement des litiges

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Les Chevaliers Croisés, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure notamment et sans que ce soit  limitatif les cas de guerre, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Les Chevaliers Croisés qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.